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Conditions générales de vente du circuit automobile EIA

Article 1 : Achat et envoi des bons cadeaux EIA

Le règlement d’une prestation proposée par le circuit automobile EIA aux particuliers s’effectue par carte bleue via l’interface de notre site internet officiel www.eia.fr . A réception du règlement, le circuit automobile EIA envoie sous 48H par courrier (sans frais) le ou les bons cadeaux correspondants à la commande. Pendant la période de fermeture annuelle de l’entreprise, l’envoi des bons cadeaux sera interrompu pendant 15 jours du 23/12 au 06/01.

Lorsque le circuit EIA loue sa piste de pilotage à un prestataire extérieur tel que Sprint Racing PPK ou Almacar, seules les CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PARTICIPATION de ces dîtes sociétés seront applicables pour leurs clients respectifs lors des sessions de pilotage organisés par leurs soins sur leurs véhicules selon un calendrier établi à l’avance et vendues sur leurs sites internet respectifs ou via leurs revendeurs.

Article 2 : Droit à rétractation

Dans les 14 jours qui suivent la date d’achat du stage le client a la faculté de se rétracter. La demande doit être formulée par écrit et envoyée à Circuit Automobile EIA, BP 3, 14130 Pont l’Evêque. Le remboursement sera effectué sous 1 mois par virement après réception du RIB. Cela étant, conformément à l’article L121-20-2 1 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de service dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de 14 jours francs. Le remboursement ne pourra donc être effectué si l’expédition par courrier a déjà été réalisée.

Au-delà du 14ème jour suivant la date d’achat du stage aucun remboursement même partiel ne pourra être effectué. Il reste cependant la possibilité au client de transmettre ces bons à toutes personnes de son choix, les bons n’étant pas nominatifs (sous réserve d’être titulaire du permis de conduire pour les sessions de pilotage).

Article 3 : Durée de validité des bons cadeaux EIA

Les bons cadeaux EIA sont vendus sans date imposée et sont valables 1 an à compter de la date d’achat. La date butoir correspondant à la date limite d’utilisation du bon sera indiquée sur le bon cadeau. Il appartient au client de choisir sa date de stage suffisamment tôt pour pouvoir effectuer sa prestation avant la date butoir indiquée sur le bon. Une fois la date limite de validité atteinte le ou les bons sont perdus.

Article 4 : Conditions de réservation et de report du stage EIA

Les bons cadeaux sont utilisables sur réservation téléphonique au 02 31 64 39 01 au plus tard 8 jours avant la date souhaitée. La prestation pourra être effectuée le jour J UNIQUEMENT sur présentation de l’original du ou des bons cadeaux complets (2 volets) :

  • 7 jours sur 7 du 01/04 au 31/10
  • du mardi au dimanche inclus du 01/11 au 31/03
  • sous réserve du planning en cours

Lieu de réalisation de la prestation: circuit automobile EIA, 138 Route du Lac – Domaine de Betteville,  14130 Pont l’Evêque

La date du stage peut être librement reportée par le client sans frais dans la limite de la date de validité indiquée sur le bon qui correspond à la date butoir de réalisation de la prestation

Si les conditions météo (neige, verglas, tempêtes ou fortes pluies) ne permettent pas d’assurer le stage dans de bonnes conditions, la direction E.I.A se réserve la possibilité de reporter le stage et de repousser la date butoir d’utilisation du bon cadeau de 1 mois sans frais.

Article 5 : Caution 

Aucune caution ne sera demandée le jour du stage.

Article 6 :  Assurances

Le circuit EIA est assuré auprès de la Compagnie AXA, 233 Cours Lafayette 69006 LYON par un contrat multirisque professionnel N°6726 495 304. Le circuit EIA couvre également ses clients par une assurance individuelle accident auprès de la compagnie TOKIO MARINE KILN Police N° FR00950TT

Article 7 : Conditions d’annulation du bénéficiaire d’un bon cadeau EIA

Les bons cadeaux ne peuvent être ni échangés, ni remboursés, même partiellement, ni portés au crédit d’une carte ou d’un compte bancaire, ni faire l’objet d’un escompte. Ils ne sont ni remplacés, ni remboursés en cas de perte, de vol ou de fin de validité. La facture n’a aucune valeur contractuelle.

Article 8 : Engagement du client participant aux activités automobiles EIA 

Le bénéficiaire d’une séance de pilotage devra être âgé de minimum 18 ans et posséder un permis de conduire en cours de validité. Quelque soit l’activité automobile effectuée sur le circuit EIA (pilotage, karting, quad, ranger…), le stagiaire doit être en bonne santé et ne pas être sous l’influence d’un traitement médical contradictoire avec la pratique des sports mécaniques.

En outre, le stagiaire s’engage à ne pas absorber d’alcool, de substances illicites ou de médicaments à effets secondaires incompatibles avec la pratique des sports mécaniques.

Dans chaque activité automobile, le stagiaire doit respecter les consignes de sécurité qui seront rappelées en début de séance lors du briefing technique et sécurité et suivre les indications données par liaison radio lors des séances de pilotage. En cas de non observation grave des règles de sécurité ou lors d’un comportement jugé dangereux le chef de piste ou le responsable du site est habilité à arrêter l’activité en cours (kart ou quad ou pilotage) et à exclure le stagiaire de l’activité.

Dans ce cas, la personne concernée ne saurait prétendre au remboursement de sa session même partiel.

Article 9 : Les accompagnants

Le stagiaire reste à tout moment responsable de ses accompagnants et s’engage à faire respecter les consignes de sécurité et la stricte utilisation des zones délimitées par l’organisation. La présence d’enfants de moins de 7ans est fortement déconseillée sur un circuit. Les mineurs restent sous l’entière responsabilité de leurs parents.

Article 10 : Responsabilité

Le circuit automobile EIA de Pont l’Evêque ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de la prestation en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication, inondations ou incendies.

Le circuit EIA ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un matériel perdu ou endommagé ou volé pendant ou après la prestation de pilotage, karting ou randonnée quad.